Paris sportifs - Mardi, octobre 13, 2009 18:39 - 0 Commentaires

Woerth renonce au blocage des sites illégaux

Qui dit entrée en vigueur de la loi portant sur les jeux en ligne, dit étude sérieuse et minutieuse du texte de loi par une commission ministérielle en charge d’amender ou non le projet de loi. La semaine dernière, cette commission s’est réunie sous la houlette des pontes de Bercy, à commencer par le très médiatique Eric Woerth et son bras droit Sébastien Proto mais également sous la direction de Jean-François Lamour, rapporteur officiel du texte pour l’Assemblée nationale. L’idée étant d’accélérer le processus pour être fin prêt à la veille de la prochaine Coupe du monde de Football qui se tiendra cet été en Afrique du Sud. Avec le feu vert de Bruxelles, et suivant le modèle italien, les Français entendaient faire valider le texte rapidement. Oui, mais voila, le lobby des casinotiers français, mais également les opérateurs de jeu français et étrangers, ont été les plus forts. Et c’est pourquoi, au sortir des discussions la semaine dernière, le projet de loi a été profondément modifié. En effet, si l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), qui doit être créée, se préparait à détenir d’énormes pouvoirs, principalement répressifs, la première lecture du texte a eu pour conséquence principale et immédiate de limiter les pouvoirs futurs de cette organisation gouvernementale.

Et oui, l’ARJEL ne pourra pas tout faire comme bon lui semble. Et à commencer par le blocage des sites Web illégaux de jeux et paris en ligne et les sites relais qui dispensent de la publicité pour ces opérateurs qui travailleront dans l’illégalité. Car, en France, le droit constitutionnel prévaut à tout. Et un éventuel blocage serait contraire à cette vieille législation, principal nerf juridique du système politique français. Toujours est-il que s’il n’y a pas blocage, comment les pouvoirs publiques français entendent-ils combattre les sites Web illégaux qui continueront à proposer une offre non contrôlée et non soumise à la taxation ? Pas de solution pour le moment.

Lire la suite…